Conditions générales de vente

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de JB CraftLab et du client dans le cadre de la vente de produits et prestations proposés sur le site.

Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale passant commande en tant que consommateur ou professionnel, sauf dispositions particulières convenues par écrit.

3. Produits

3.1 Description

Les produits proposés sont des objets destinés à être personnalisés par gravure laser (notamment planches, porte-clés, stylos, décapsuleurs, plaques et autres supports compatibles), ainsi que des prestations de gravure sur objets fournis par le client.

3.2 Visuels

Les photographies, illustrations et aperçus présentés sur le site sont non contractuels. Ils ont pour objet d'illustrer le rendu possible de la gravure.

3.3 Personnalisation et variations

Chaque gravure est réalisée à la commande. De légères différences de rendu (profondeur, contraste, teinte du bois ou du matériau, positionnement) peuvent apparaître entre l'aperçu numérique et le produit final. Ces variations, inhérentes à la gravure artisanale et au matériau, ne constituent pas un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

JB CraftLab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Une modification de prix n'a aucun effet sur les commandes déjà validées et payées.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf offre de livraison gratuite applicable.

5. Commande

5.1 Processus

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses informations, choisit le mode de livraison, vérifie le récapitulatif, puis valide la commande. La validation vaut acceptation des présentes CGV.

5.2 Confirmation

Après paiement réussi, une confirmation est adressée par email à l'adresse indiquée par le client. Cet email récapitule les éléments essentiels de la commande.

5.3 Paiement avant fabrication

Le paiement intégral est obligatoire avant toute fabrication ou gravure. Aucune production n'est engagée tant que le paiement n'a pas été confirmé.

JB CraftLab se réserve le droit de refuser une commande en cas d'anomalie, de litige antérieur, de contenu illicite, ou d'impossibilité technique de réaliser la personnalisation demandée. En cas de refus après paiement, le client sera remboursé.

6. Personnalisation

Le client est seul responsable des textes, prénoms, dates, logos, images, fichiers et contenus qu'il transmet pour la personnalisation.

Il lui appartient de vérifier l'orthographe, la mise en page et le contenu avant validation de la commande. Aucune modification ne pourra être prise en compte après validation et paiement.

JB CraftLab n'est pas responsable des fautes d'orthographe, erreurs de dates, prénoms incorrects ou contenus validés par le client.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis (textes, images, logos) et s'engage à ce qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale. À défaut, le client indemnisera JB CraftLab de toute réclamation liée à ces contenus.

7. Gravure sur objet fourni par le client

Lorsque le client confie un objet à JB CraftLab pour gravure, il reconnaît les risques inhérents à cette opération (chauffe, marquage définitif, sensibilité du matériau).

JB CraftLab ne garantit pas la compatibilité de tous les matériaux avec la gravure laser. Une estimation ou un avis préalable peut être donné, sans constituer une garantie de résultat sur un support non fourni par JB CraftLab.

JB CraftLab ne pourra être tenu responsable d'une casse, d'une déformation, d'une altération de couleur ou d'un défaut résultant de la nature, de l'état ou de l'usure du support fourni, sauf faute prouvée de sa part.

Il appartient au client de fournir un objet en bon état, adapté à la gravure, et de signaler toute fragilité particulière avant intervention.

8. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Visa, Mastercard et autres cartes acceptées par Stripe).

Les données de paiement sont traitées par Stripe. JB CraftLab n'a pas accès aux numéros complets de carte bancaire et ne les conserve pas.

La commande n'est considérée comme ferme qu'après confirmation du paiement. En cas d'échec ou d'annulation du paiement, la commande n'est pas mise en fabrication.

9. Fabrication et livraison

9.1 Délais

Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif. À titre d'information, la fabrication est généralement de 2 a 4 jours, et la livraison de 3 a 5 jours ouvres, sous réserve des conditions du transporteur et des périodes de forte activité.

Un dépassement des délais indicatifs ne peut donner lieu à annulation, pénalités ou dommages et intérêts, sauf manquement grave et prouvé de JB CraftLab.

9.2 Expédition

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine selon le mode choisi lors de la commande :

• Colissimo (livraison à domicile avec suivi) ;
• Mondial Relay (retrait en point relais), lorsque cette option est sélectionnée.

Les risques liés au transport sont transférés au client à la remise du colis au transporteur, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

9.3 Colis endommagé ou manquant

À la réception, le client doit vérifier l'état du colis et de son contenu. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le client doit :

• émettre des réserves précises auprès du transporteur dès la livraison, si possible ;
• signaler le problème à JB CraftLab dans un délai maximum de 48 heures après réception, à l'adresse julienbastardy1@outlook.fr, en joignant photos du colis, de l'emballage et du produit.

Sans réserves ou signalement dans ce délai, le colis pourra être considéré comme reçu conforme, sous réserve des garanties légales.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits et prestations proposés par JB CraftLab étant fabriqués à la commande et personnalisés (textes, prénoms, dates, images, logos ou fichiers transmis par le client), ils sont exclus du droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément être informé de cette exclusion et y consent.

11. Garantie

11.1 Garantie légale de conformité

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

11.2 Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.

11.3 Exclusions

Sont notamment exclus de la garantie :

• les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté ou d'un stockage incorrect ;
• l'usure normale du produit ;
• les dommages causés par un tiers ou un cas de force majeure ;
• les variations de rendu liées au matériau ou à la nature artisanale de la gravure, dès lors que le produit correspond à la commande validée.

12. Retours et remboursements

Aucun retour ni remboursement n'est accepté pour les produits personnalisés, sauf en cas d'erreur de fabrication imputable à JB CraftLab ou de produit défectueux au sens des garanties légales.

En cas d'erreur de fabrication ou de défaut reconnu, JB CraftLab pourra, selon le cas, procéder à une refabrication, à une reprise du produit ou à un remboursement, après examen des éléments fournis par le client (photos, description, numéro de commande).

Tout retour non autorisé ou non justifié pourra être refusé. Les frais de retour liés à une erreur du client restent à sa charge.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (créations, visuels, textes, logos, photographies, maquettes, aperçus, structure et contenus) reste la propriété exclusive de JB CraftLab, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les contenus transmis par le client pour personnalisation restent sa propriété. Le client concède à JB CraftLab une licence limitée d'utilisation aux seules fins de fabrication et de traitement de la commande.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés).

Pour plus d'informations sur les finalités, la durée de conservation et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

15. Service client

Pour toute question relative à une commande, une réclamation ou un SAV :

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, et sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Pour un client consommateur, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent. Pour un client professionnel, le tribunal du ressort du siège de JB CraftLab sera seul compétent, sauf disposition contraire d'ordre public.